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Informations

Conditions générales de vente

 

1. COMMANDE Les commandes sont fermes et ne peuvent en aucun cas être annulées. La commande devient définitive pour le client au moment de la signature du bon de commande et pour nous, soit par la confirmation écrite, soit par l’exécution. Le minimum de commande est fixé à 50 €.

2. DELAIS DE LIVRAISON Ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, ils ne peuvent en aucun cas entraîner dédommagement ou annulation de commande.

3. EXPEDITIONS ET LIVRAISONS FRANCE METROPOLITAINE : Franco à partir de 200 € HT. Pour toute commande inférieure et pour les livraisons demandées en express, le port est à la charge du client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Cette règle ne souffre aucune exception même si le port a été acquitté au départ.

AUTRES DESTINATIONS : Port à la charge du client.

4. FACTURATION Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les commandes ne sont acceptées qu’à cette condition.

5. REGLEMENT France METROPOLITAINE : Nos factures sont payables à la livraison, nettes et sans escompte. Les règlements par traite à 30 jours fin de mois ne sont acceptés qu’à partir de 160 € HT. Pour toute commande supérieure à 400 € H.T., nous pouvons exceptionnellement accorder un règlement par traite 2 échéances (50% du TTC à 30 jours date de facture et 50% du TTC à 60 j date de facture). Tout règlement non effectué à l’échéance prévue entraîne de plein droit une indemnité de retard de 1,5 % par mois entamé sans aucune mise en demeure préalable, une pénalité de retard calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal. Toute intervention contentieuse entraînera l’application, à titre de clause pénale contentieuse, d’une indemnité égale à 15% de la somme à payer au minimum de 50 €. LES MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX.

AUTRES DESTINATIONS : Les marchandises sont expédiées contre-remboursement.

6. RECLAMATIONS Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Aucun retour de marchandises ne pourra être fait sans notre accord.

7. LITIGES Les tribunaux de notre siège social de STRASBOURG sont seuls compétents en cas de litige.


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